SP(1987)437 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 343/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1972/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la vente d'excédents agricoles projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DE CLERCQ
SP(1987)437 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 343/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1972/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la vente d'excédents agricoles projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DE CLERCQ
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)437
Original Reference Code
SP(1987)437
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 343/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1972/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la vente d'excédents agricoles projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DE CLERCQ (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies