SP(1987)432 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0340/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2058/86 posée par MM. BOCKLET, POETSCHKI, AIGNER, FRIEDRICH, HABSBURG, PIRKL, Mme SCHLEICHER et M. STAUFFENBERG sur l'examen des aides nationales par la Commission (II) projet établi par M. SUTHERLAND et M. PFEIFFER
SP(1987)432 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0340/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2058/86 posée par MM. BOCKLET, POETSCHKI, AIGNER, FRIEDRICH, HABSBURG, PIRKL, Mme SCHLEICHER et M. STAUFFENBERG sur l'examen des aides nationales par la Commission (II) projet établi par M. SUTHERLAND et M. PFEIFFER
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)432
Original Reference Code
SP(1987)432
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0340/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2058/86 posée par MM. BOCKLET, POETSCHKI, AIGNER, FRIEDRICH, HABSBURG, PIRKL, Mme SCHLEICHER et M. STAUFFENBERG sur l'examen des aides nationales par la Commission (II) projet établi par M. SUTHERLAND et M. PFEIFFER (ENG)
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Electronic File, Textual
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