SP(1988)362 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 277/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1485/87 posée par M. JACKSON sur le droit d'un citoyen de la Communauté au bénéfice des prestations supplémentaires dans un pays autre que son pays d'origine projet établi par M. MARIN

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)362
Original Reference Code
SP(1988)362
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 277/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1485/87 posée par M. JACKSON sur le droit d'un citoyen de la Communauté au bénéfice des prestations supplémentaires dans un pays autre que son pays d'origine projet établi par M. MARIN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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