SP(1987)416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0327/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 801/85 (complémentaire) posée par MME SCHLEICHER sur le scandale de l'huile d'olive en Espagne. projet établi par M. LORD COCKFIELD

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)416
Original Reference Code
SP(1987)416
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0327/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 801/85 (complémentaire) posée par MME SCHLEICHER sur le scandale de l'huile d'olive en Espagne. projet établi par M. LORD COCKFIELD (FRA)

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