SP(1988)352 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 272/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1772/87 posée par Mme Braun-Moser sur les obstacles du trafic de poids lourds communautaires dans les pays tiers projet établi par M. Clinton Davis et M. De Clercq
SP(1988)352 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 272/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1772/87 posée par Mme Braun-Moser sur les obstacles du trafic de poids lourds communautaires dans les pays tiers projet établi par M. Clinton Davis et M. De Clercq
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)352
Original Reference Code
SP(1988)352
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 272/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1772/87 posée par Mme Braun-Moser sur les obstacles du trafic de poids lourds communautaires dans les pays tiers projet établi par M. Clinton Davis et M. De Clercq (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies