SP(1987)410 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 323/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1625/86 posée par M. COLLINS sur l'application des règles énoncées dans la CITES projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1987)410 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 323/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1625/86 posée par M. COLLINS sur l'application des règles énoncées dans la CITES projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)410
Original Reference Code
SP(1987)410
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 323/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1625/86 posée par M. COLLINS sur l'application des règles énoncées dans la CITES projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
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