SP(1987)407 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0322/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2110/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les critères de sélection en vue d'une intervention du Fonds social européen. projet établi par M. MARIN

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)407
Original Reference Code
SP(1987)407
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0322/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2110/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les critères de sélection en vue d'une intervention du Fonds social européen. projet établi par M. MARIN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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