SP(1987)406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 320/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2105/86 posée par M. FALCONER sur les investissements et prêts consentis dans et à des pays du tiers, monde par la Communauté et des organismes privés domiciliés dans la Communauté ou aux Etats-Unis projet établi par M. NATALI et M. CHEYSSON

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)406
Original Reference Code
SP(1987)406
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 320/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2105/86 posée par M. FALCONER sur les investissements et prêts consentis dans et à des pays du tiers, monde par la Communauté et des organismes privés domiciliés dans la Communauté ou aux Etats-Unis projet établi par M. NATALI et M. CHEYSSON (ENG)

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