SP(1988)343 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE  N° 269/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1907/87 posée par M. BARRETT sur l'éligibilité de programmes communautaires à un financement au titre des fonds structurels projet établi par M. VARFIS

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)343
Original Reference Code
SP(1988)343
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE  N° 269/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1907/87 posée par M. BARRETT sur l'éligibilité de programmes communautaires à un financement au titre des fonds structurels projet établi par M. VARFIS (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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