SP(1988)340 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 258/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1792/87 posée par M. Van Aerssen sur la liaison par gazoduc entre la Norvège et la CE projet établi par M. Mosar et M. DE Clercq
SP(1988)340 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 258/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1792/87 posée par M. Van Aerssen sur la liaison par gazoduc entre la Norvège et la CE projet établi par M. Mosar et M. DE Clercq
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)340
Original Reference Code
SP(1988)340
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 258/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1792/87 posée par M. Van Aerssen sur la liaison par gazoduc entre la Norvège et la CE projet établi par M. Mosar et M. DE Clercq. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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