SP(1985)6229 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2464/85 DE M. VAN ROOY ET MME MAIJ WEGGEN OBJET ENTRAVES AU COMMERCE PAR LA LOI SUR LES MACHINES MEDICALES EN RFA
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Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)6229
Original Reference Code
SP(1985)6229
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/12/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2464/85 DE M. VAN ROOY ET MME MAIJ WEGGEN OBJET ENTRAVES AU COMMERCE PAR LA LOI SUR LES MACHINES MEDICALES EN RFA (NLD)
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Languages
Dutch
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies