SP(1986)4274 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2450/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1922/86 posée par MME. LIENEMANN sur le deuxième programme Science et Technique au service du développement 1987-1990 projet établi par MM. NARJES et NATALI

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4274
Original Reference Code
SP(1986)4274
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2450/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1922/86 posée par MME. LIENEMANN sur le deuxième programme Science et Technique au service du développement 1987-1990 projet établi par MM. NARJES et NATALI (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly