SP(1986)4273 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2449/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1773/86 posée par M. DE PAZ et autres sur la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travail projet établi par M. MARIN

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4273
Original Reference Code
SP(1986)4273
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2449/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1773/86 posée par M. DE PAZ et autres sur la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travail projet établi par M. MARIN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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