SP(1985)6211 - OJ 807/3 - Point 6b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 13 au 17 janvier 1986
SP(1985)6211 - OJ 807/3 - Point 6b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 13 au 17 janvier 1986
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)6211
Original Reference Code
SP(1985)6211
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1985
OJ 807/3 - Point 6b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Projet d'ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen qui se tiendra à Strasbourg du 13 au 17 janvier 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies