SP(1985)6205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2666/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1873/85 et 2045/85 posée par M. ROSARIO et M. SABY sur les financements à Europe Data projet établi par M. NARJES et CHRISTOPHERSEN
SP(1985)6205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2666/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1873/85 et 2045/85 posée par M. ROSARIO et M. SABY sur les financements à Europe Data projet établi par M. NARJES et CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)6205
Original Reference Code
SP(1985)6205
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2666/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1873/85 et 2045/85 posée par M. ROSARIO et M. SABY sur les financements à Europe Data projet établi par M. NARJES et CHRISTOPHERSEN (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies