SP(1986)4227 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES SUITES A DONNER AUX AVIS LEGISLATIFS DU PARLEMENT PROCEDURE A SUIVRE
SP(1986)4227 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES SUITES A DONNER AUX AVIS LEGISLATIFS DU PARLEMENT PROCEDURE A SUIVRE
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4227
Original Reference Code
SP(1986)4227
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES SUITES A DONNER AUX AVIS LEGISLATIFS DU PARLEMENT PROCEDURE A SUIVRE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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