SP(1986)4221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2426/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1670/86 posée par M. VAN AERSSEN sur les accords de coopération avec tous les pays arabes et avec les riverains de la Méditerranée. projet établi par M. CHEYSSON et M. NATALI
SP(1986)4221 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2426/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1670/86 posée par M. VAN AERSSEN sur les accords de coopération avec tous les pays arabes et avec les riverains de la Méditerranée. projet établi par M. CHEYSSON et M. NATALI
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4221
Original Reference Code
SP(1986)4221
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2426/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1670/86 posée par M. VAN AERSSEN sur les accords de coopération avec tous les pays arabes et avec les riverains de la Méditerranée. projet établi par M. CHEYSSON et M. NATALI (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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