SP(1985)6165 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 9 DECEMBRE 1985 AU 13 DECEMBRE 1985
SP(1985)6165 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 9 DECEMBRE 1985 AU 13 DECEMBRE 1985
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)6165
Original Reference Code
SP(1985)6165
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 9 DECEMBRE 1985 AU 13 DECEMBRE 1985 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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