SP(1986)4210 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
SP(1986)4210 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4210
Original Reference Code
SP(1986)4210
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1986
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies