SP(1985)6152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2652/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 879/85 posée par M. Jack STEWART-CLARK sur l'établissement de la résidence en Italie projet établi par M. Lord COCKFIELD

Document date: [1985]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)6152
Original Reference Code
SP(1985)6152
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2652/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 879/85 posée par M. Jack STEWART-CLARK sur l'établissement de la résidence en Italie projet établi par M. Lord COCKFIELD (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2652/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 879/85 posée par M. Jack STEWART-CLARK sur l'établissement de la résidence en Italie projet établi par M. Lord COCKFIELD (ENG)

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English, French

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Electronic File, Textual

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