SP(1985)6146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2641/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1823/85, 1824/85 et 1825/85 posée par M. PITT sur la politique communautaire en matière de coopératives de travailleurs projet établi par M. PFEIFFER
SP(1985)6146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2641/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1823/85, 1824/85 et 1825/85 posée par M. PITT sur la politique communautaire en matière de coopératives de travailleurs projet établi par M. PFEIFFER
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)6146
Original Reference Code
SP(1985)6146
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2641/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1823/85, 1824/85 et 1825/85 posée par M. PITT sur la politique communautaire en matière de coopératives de travailleurs projet établi par M. PFEIFFER (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies