SP(1986)4196 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2401/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1716/86 posée par MME SIMONS sur l'aide alimentaire et aide d'urgence de la Communauté européenne aux réfugiés du Sahara occidental dans le sud-ouest algérien projet établi par M. CHEYSSON et M. NATALI

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4196
Original Reference Code
SP(1986)4196
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2401/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1716/86 posée par MME SIMONS sur l'aide alimentaire et aide d'urgence de la Communauté européenne aux réfugiés du Sahara occidental dans le sud-ouest algérien projet établi par M. CHEYSSON et M. NATALI (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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