SP(1985)6143 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2638/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1462/85 posée par M. ROGALLA sur le papillon européen - simplification des contrôles des personnes aux frontières intérieures projet établi par LORD COCKFIELD, MM. RIPA DI MEANA et DE CLERCQ
SP(1985)6143 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2638/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1462/85 posée par M. ROGALLA sur le papillon européen - simplification des contrôles des personnes aux frontières intérieures projet établi par LORD COCKFIELD, MM. RIPA DI MEANA et DE CLERCQ
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)6143
Original Reference Code
SP(1985)6143
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2638/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1462/85 posée par M. ROGALLA sur le papillon européen - simplification des contrôles des personnes aux frontières intérieures projet établi par LORD COCKFIELD, MM. RIPA DI MEANA et DE CLERCQ (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies