SP(1986)4169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2377/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1394/86 posée par M. WIJSENBEEK sur la vote à l'étranger projet établi par LORD COCKFIELD
SP(1986)4169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2377/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1394/86 posée par M. WIJSENBEEK sur la vote à l'étranger projet établi par LORD COCKFIELD
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4169
Original Reference Code
SP(1986)4169
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2377/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1394/86 posée par M. WIJSENBEEK sur la vote à l'étranger projet établi par LORD COCKFIELD (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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