SP(1986)4161 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2383/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1715/86 posée par MME BRAUN-MOSER sur les entraves à la libre circulation des capitaux projet établi par M. DELORS et LORD COCKFIELD
SP(1986)4161 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2383/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1715/86 posée par MME BRAUN-MOSER sur les entraves à la libre circulation des capitaux projet établi par M. DELORS et LORD COCKFIELD
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4161
Original Reference Code
SP(1986)4161
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2383/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1715/86 posée par MME BRAUN-MOSER sur les entraves à la libre circulation des capitaux projet établi par M. DELORS et LORD COCKFIELD (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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