SP(1986)4160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2382/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1624/86 posée par M. COLLINS sur les revenus agricoles projet établi par M. PFEIFFER et M. ANDRIESSEN
SP(1986)4160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2382/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1624/86 posée par M. COLLINS sur les revenus agricoles projet établi par M. PFEIFFER et M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4160
Original Reference Code
SP(1986)4160
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2382/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1624/86 posée par M. COLLINS sur les revenus agricoles projet établi par M. PFEIFFER et M. ANDRIESSEN (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly