SP(1986)4153 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2363/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1788/86 posée par M. PEARCE sur les prélèvements à l'exportation sur la viande projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4153
Original Reference Code
SP(1986)4153
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2363/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1788/86 posée par M. PEARCE sur les prélèvements à l'exportation sur la viande projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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