SP(1986)4150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2355/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0638/86 posée par M. DANKERT sur les possibilités prévues par la législation néerlandaise de dérogation aux règles communautaires projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CARDOSO E CUNHA
SP(1986)4150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2355/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0638/86 posée par M. DANKERT sur les possibilités prévues par la législation néerlandaise de dérogation aux règles communautaires projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4150
Original Reference Code
SP(1986)4150
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2355/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0638/86 posée par M. DANKERT sur les possibilités prévues par la législation néerlandaise de dérogation aux règles communautaires projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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