SP(1986)4146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2367/86 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1367/86 et 1730/86 posée par MME. MARINARO et M. ALMIRANTE et autres sur l'election des Comités de l'émigration italienne en République fédérale d'Allemagne. projet établi par M. MARIN et M. RIPA DI MEANA
SP(1986)4146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2367/86 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1367/86 et 1730/86 posée par MME. MARINARO et M. ALMIRANTE et autres sur l'election des Comités de l'émigration italienne en République fédérale d'Allemagne. projet établi par M. MARIN et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4146
Original Reference Code
SP(1986)4146
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2367/86 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1367/86 et 1730/86 posée par MME. MARINARO et M. ALMIRANTE et autres sur l'election des Comités de l'émigration italienne en République fédérale d'Allemagne. projet établi par M. MARIN et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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