SP(1985)6088 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2621/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1854/85 posée par M. GIUMMARRA sur le non-remboursement par la section orientation du FEOGA, en 1984, les dépenses occasionnées à l'Italie par des actions structurelles réalisées dans le secteur des agrumes (Règl. CEE n° 2511/69) projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)6088 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2621/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1854/85 posée par M. GIUMMARRA sur le non-remboursement par la section orientation du FEOGA, en 1984, les dépenses occasionnées à l'Italie par des actions structurelles réalisées dans le secteur des agrumes (Règl. CEE n° 2511/69) projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)6088
Original Reference Code
SP(1985)6088
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2621/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1854/85 posée par M. GIUMMARRA sur le non-remboursement par la section orientation du FEOGA, en 1984, les dépenses occasionnées à l'Italie par des actions structurelles réalisées dans le secteur des agrumes (Règl. CEE n° 2511/69) projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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