SP(1986)4127 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2348/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1503/86 posée par M. GLINNE sur la suppression de l'aide au retour pour les Grecs, Espagnols et Portugais qui quittent la France projet établi par M. MARIN

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4127
Original Reference Code
SP(1986)4127
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2348/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1503/86 posée par M. GLINNE sur la suppression de l'aide au retour pour les Grecs, Espagnols et Portugais qui quittent la France projet établi par M. MARIN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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