SP(1986)4116 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE SEPTEMBRE, OCTOBRE ET NOVEMBRE 1986
SP(1986)4116 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE SEPTEMBRE, OCTOBRE ET NOVEMBRE 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4116
Original Reference Code
SP(1986)4116
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1986
COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE SEPTEMBRE, OCTOBRE ET NOVEMBRE 1986 (FRA)
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE SUL SEGUITO DATO AI PARERI ESPRESSI SULLE SUE PROPOSTE DAL PARLAMENTO EUROPEO NELLE SESSIONI DI SETTEMBRE, OTTOBRE E NOVEMBRE 1986 (ITA)
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French, Italian
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Electronic File, Textual
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