SP(1986)4114 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2339/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1487/86 posée par MME LIZIN sur le patronage de manifestations sportives par la Commission projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1986)4114 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2339/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1487/86 posée par MME LIZIN sur le patronage de manifestations sportives par la Commission projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4114
Original Reference Code
SP(1986)4114
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2339/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1487/86 posée par MME LIZIN sur le patronage de manifestations sportives par la Commission projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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