SP(1986)4080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2326/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1285/86 posée par MME VAN ROOY sur le champ d'application des dispositions législatives allemandes en matière d'alimentation projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. VARFIS
SP(1986)4080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2326/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1285/86 posée par MME VAN ROOY sur le champ d'application des dispositions législatives allemandes en matière d'alimentation projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. VARFIS
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4080
Original Reference Code
SP(1986)4080
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2326/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1285/86 posée par MME VAN ROOY sur le champ d'application des dispositions législatives allemandes en matière d'alimentation projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. VARFIS (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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