SP(1986)4077 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2323/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 675/86 posée par M. CHRISTODOULOU sur le versement des concours du FEDER dans la monnaie nationale projet établi par M PFEIFFER, M. VARFIS et M. DELORS
SP(1986)4077 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2323/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 675/86 posée par M. CHRISTODOULOU sur le versement des concours du FEDER dans la monnaie nationale projet établi par M PFEIFFER, M. VARFIS et M. DELORS
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4077
Original Reference Code
SP(1986)4077
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2323/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 675/86 posée par M. CHRISTODOULOU sur le versement des concours du FEDER dans la monnaie nationale projet établi par M PFEIFFER, M. VARFIS et M. DELORS (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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