SP(1986)4072 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2305/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 833/86 posée par M. COTTRELL sur la menace pour l'environnement constituée par les centrales électriques à combustibles fossiles projet établi par M. CLINTON DAVIS, MOSAR et NARJES

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)4072
Original Reference Code
SP(1986)4072
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2305/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 833/86 posée par M. COTTRELL sur la menace pour l'environnement constituée par les centrales électriques à combustibles fossiles projet établi par M. CLINTON DAVIS, MOSAR et NARJES (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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