SP(1986)401 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0095/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2233/85 posée par M. ROGALLA sur la décision prise pour le secteur charbonnier projet établi par M. MOSAR
SP(1986)401 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0095/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2233/85 posée par M. ROGALLA sur la décision prise pour le secteur charbonnier projet établi par M. MOSAR
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)401
Original Reference Code
SP(1986)401
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0095/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2233/85 posée par M. ROGALLA sur la décision prise pour le secteur charbonnier projet établi par M. MOSAR (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies