SP(1986)368 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0113/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2469/85 posée par M. PEARCE sur les importations d'acide stéarique et d'acide laurique projet établi par M. CHEYSSON et M. DE CLERCQ

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)368
Original Reference Code
SP(1986)368
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0113/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2469/85 posée par M. PEARCE sur les importations d'acide stéarique et d'acide laurique projet établi par M. CHEYSSON et M. DE CLERCQ (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0113/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2469/85 posée par M. PEARCE sur Les importations d'acide stéarique et d'acide laurique projet établi par M. CHEYSSON et M. DE CLERCQ (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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