SP(1985)2321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0860/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2168/84 posée par Sir James SCOTT-HOPKINS sur les prestations de sécurité sociale. projet établi par M. Sutherland
SP(1985)2321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0860/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2168/84 posée par Sir James SCOTT-HOPKINS sur les prestations de sécurité sociale. projet établi par M. Sutherland
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2321
Original Reference Code
SP(1985)2321
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0860/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2168/84 posée par Sir James SCOTT-HOPKINS sur les prestations de sécurité sociale. projet établi par M. Sutherland (ENG)
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