SP(1986)361 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0099/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1370/85 posée par M. MUHLEN sur l'interdiction du programme RTL Plus sur une partie du territoire de la République Fédérale d'Allemagne. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)361
Original Reference Code
SP(1986)361
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0099/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1370/85 posée par M. MUHLEN sur l'interdiction du programme RTL Plus sur une partie du territoire de la République Fédérale d'Allemagne. projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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