SP(1985)2317 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0853/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2245/84 posée par MME DURY sur les organes consultatifs médecine et santé. projet établi par M. SUTHERLAND et M. DELORS
SP(1985)2317 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0853/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2245/84 posée par MME DURY sur les organes consultatifs médecine et santé. projet établi par M. SUTHERLAND et M. DELORS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2317
Original Reference Code
SP(1985)2317
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0853/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2245/84 posée par MME DURY sur les organes consultatifs médecine et santé. projet établi par M. SUTHERLAND et M. DELORS (FRA)
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