SP(1985)2312 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0858/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2050/84 posée par M. DE VRIES sur les comités fonctionnant auprès du Conseil et de la Commission. projet établi par M. DELORS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2312
Original Reference Code
SP(1985)2312
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0858/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2050/84 posée par M. DE VRIES sur les comités fonctionnant auprès du Conseil et de la Commission. projet établi par M. DELORS (ENG)

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