SP(1986)341 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2683/85 DE M. GERONTOPOULOS OBJET TAXES ET PRELEVEMENTS SUR LES SUBVENTIONS AUX REVENUS DES AGRICULTEURS
SP(1986)341 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2683/85 DE M. GERONTOPOULOS OBJET TAXES ET PRELEVEMENTS SUR LES SUBVENTIONS AUX REVENUS DES AGRICULTEURS
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)341
Original Reference Code
SP(1986)341
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1986
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2683/85 DE M. GERONTOPOULOS OBJET TAXES ET PRELEVEMENTS SUR LES SUBVENTIONS AUX REVENUS DES AGRICULTEURS (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies