SP(1986)339 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2669/85 DE MME. JEPSEN OBJET ELIMINATION DES DECHETS DE L'INDUSTRIE DU VERRE - EFFETS SUR LA CONCURRENCE
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Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)339
Original Reference Code
SP(1986)339
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1986
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 2669/85 DE MME. JEPSEN OBJET ELIMINATION DES DECHETS DE L'INDUSTRIE DU VERRE - EFFETS SUR LA CONCURRENCE (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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