SP(1985)2291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0843/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2048/84 posée par M. COT sur l'étalement des vacances d'hiver projet établi par M. RIPA DI MEANA et M. SUTHERLAND
SP(1985)2291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0843/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2048/84 posée par M. COT sur l'étalement des vacances d'hiver projet établi par M. RIPA DI MEANA et M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2291
Original Reference Code
SP(1985)2291
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0843/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2048/84 posée par M. COT sur l'étalement des vacances d'hiver projet établi par M. RIPA DI MEANA et M. SUTHERLAND (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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