SP(1986)323 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0086/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/85 et 2001/85 posée par MM. BARRETT et FITZGERALD sur le changement technologique et mutations sociales. projet établi par M. MARIN et M. NARJES
SP(1986)323 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0086/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/85 et 2001/85 posée par MM. BARRETT et FITZGERALD sur le changement technologique et mutations sociales. projet établi par M. MARIN et M. NARJES
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)323
Original Reference Code
SP(1986)323
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0086/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/85 et 2001/85 posée par MM. BARRETT et FITZGERALD sur le changement technologique et mutations sociales. projet établi par M. MARIN et M. NARJES (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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