SP(1985)2272 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0819/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 676/84 et 737/84 (compl.) posée par M. RYAN et M. PATTERSON sur l'accès à la Turquie par l'île de Rhodes. projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2272
Original Reference Code
SP(1985)2272
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0819/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 676/84 et 737/84 (compl.) posée par M. RYAN et M. PATTERSON sur l'accès à la Turquie par l'île de Rhodes. projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD (ENG)

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