SP(1985)2266 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0817/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2477/84 et 2481/84 posée par M. MOORHOUSE sur les aides publiques aux transports aériens. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. SUTHERLAND
SP(1985)2266 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0817/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2477/84 et 2481/84 posée par M. MOORHOUSE sur les aides publiques aux transports aériens. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2266
Original Reference Code
SP(1985)2266
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0817/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2477/84 et 2481/84 posée par M. MOORHOUSE sur les aides publiques aux transports aériens. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. SUTHERLAND (ENG)
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