SP(1986)271 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0053/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1890/85 posée par M. BAGET BOZZO sur 1986, Année européenne de la sécurité routière. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA
SP(1986)271 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0053/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1890/85 posée par M. BAGET BOZZO sur 1986, Année européenne de la sécurité routière. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)271
Original Reference Code
SP(1986)271
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0053/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1890/85 posée par M. BAGET BOZZO sur 1986, Année européenne de la sécurité routière. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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