SP(1986)269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0064/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1995/85 posée par MME. VAYSSADE sur les arrangements bilatéraux pour 1986 entre la CEE et certains pays tiers concernant l'importation d'acier dans la Communauté projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES
SP(1986)269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0064/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1995/85 posée par MME. VAYSSADE sur les arrangements bilatéraux pour 1986 entre la CEE et certains pays tiers concernant l'importation d'acier dans la Communauté projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1986)269
Original Reference Code
SP(1986)269
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0064/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1995/85 posée par MME. VAYSSADE sur les arrangements bilatéraux pour 1986 entre la CEE et certains pays tiers concernant l'importation d'acier dans la Communauté projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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